RGPD Politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles Version 1/09/2020
FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) attache une grande importance à la préservation des données personnelles collectées en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant de ses patients. Dans le même esprit, une attention particulière est apportée à la politique de sécurité et de confidentialité. La Politique de sécurité de confidentialité des données personnelles mise en œuvre par FITBACK (SASu Catherine Malpas) est décrite ci-après.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique uniquement dans la mesure où FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) traite ou sous-traite pour le compte de ses patients des données personnelles qui proviennent de l’Union Européenne, ou qui sont soumises à la législation Européenne sur la protection des données.
2. Responsable de traitement
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) société anonyme simplifiée à associée unique au capital social de 300 Euros, immatriculée au RCS de Paris le 01-03-2013 sous le numéro RCS 791 571 185 sise 52 BD MALESHERBES 75008 PARIS ayant ses bureaux 1 rue des Bauche 75016 Paris, et prise en la personne de son représentant légal Catherine MALPAS domiciliée es-qualité. FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) est le responsable de traitement des données collectées par l’intermédiaire des : - formulaires d’inscription aux newsletters ; événements, webinaires organisés par la société – réseaux sociaux – sites accessibles aux URL www.fitback.fr, www.catherinemalpas.fr, – échanges d’informations et/ou commerciaux avec ses patients. Lorsque FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) sous-traite des données pour le compte de ses patients, ces derniers sont responsables de traitement.
Coordonnées de la personne en charge du service des données personnelles chez FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT).
Les coordonnées de la personne en charge des questions relatives aux données personnelles et du droit des personnes chez TTMG sont les suivantes : Madame Catherine MALPAS Email : malpas@catherinemalpas.fr Tél : +33.06 07 24 25 08 Adresse postale bureaux : 1 rue des Bauche 75016 Paris 3.
Finalités
Les traitements mis en œuvre par FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT). ont pour finalité d’effectuer l’ensemble des opérations nécessaires pour la gestion et le suivi des prestations : - inscription et gestion des abonnements aux newsletters ; - gestion des campagnes e-mailings / phoning réalisées dans le cadre de sa prospection commerciale ; - gestion des campagnes de recrutement effectuées pour la société; - traitement des demandes d’information adressées à FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT). ; – traitement des demandes posées via les sites internet qu’elle exploite. FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) utilise ces données pour mettre à jour sa base de données, pour reconstitution de la base du patient en cas de perte de ses données, et pour ses statistiques de campagnes.
4. Données collectées et modalités de collectes
Lorsqu’elle est responsable de traitement FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT). collecte et traite notamment les données suivantes : - inscription et gestion des abonnements : nom, prénom, date de naissance, e-mail, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, mobile, activité, fonction, spécialité : collectées via les moyens indiqués en point 1 : « Responsable de traitement » directement auprès des personnes concernées ; - abonnements aux newsletters : nom, prénom, date de naissance, e-mail, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, mobile, activité, fonction, spécialité : collectées via les moyens indiqués en point 1 : « Responsable de traitement » directement auprès des personnes concernées ; - traitement des demandes d’information : nom, prénom, adresse mail, téléphone : collectées via les sites internet, emails reçus et demandes via les réseaux sociaux ; webinaires : nom, prénom, e-mail, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, mobile, activité, fonction : collectées via les moyens indiqués en point 1 : « Responsable de traitement » directement auprès des personnes concernées ; Les technologies de collecte des données sont les suivantes : formulaires de contact, formulaires d’inscriptions aux newsletters du groupe, échange de cartes de visite, échanges commerciaux. La collecte des données est effectuée directement auprès des personnes concernées.
5. Durée de conservation
Campagnes emailings et abonnement au service FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT). ou à la newsletter : Les données sont conservées tant que les inscrits n’ont pas manifesté leur intention de ne plus être inscrits aux emailings, newsletters ou aux évènements ; – campagnes de recrutement : Les données sont conservées durant 1 an à compter de leur collecte ; - traitement des demandes d’information : le temps de traiter la demande, les données sont conservées tant que le client ou les personnes concernées ne font pas une demande de suppression.
6. Personnels habilités
Seuls les personnes habilitées FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT). ont accès aux données traitées ainsi que les autorités administratives et judiciaires habilités, le cas échéant.
7. Transferts éventuels
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) est susceptible de faire appel à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. Le cas échéant, les entreprises sont enregistrées comme ayant adhérées au PrivacyShield. En adhérant au PrivacyShield Agreement, ces prestataires garantissent le respect des réglementations européennes en matière de protection des données.
8. Mesures sécurité
Organisationnelles, informatiques FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) met en œuvre et maintiendra des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées contre toute violation de la sécurité et pour préserver la confidentialité de ces données. Il s’agit d’une obligation de moyens.
9. Exercice des droits des personnes
À tout moment, les demandes relatives au droit des personnes peuvent être adressées à FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) Madame Catherine MALPAS Email : malpas@catherinemalpas.fr Tél : +33.06 07 24 25 08 Adresse postale bureaux : 1 rue des Bauche 75016 Paris La demande doit contenir les informations suivantes : – nom, prénom de la personne concernée ; – indiquer le droit dont elle entend se prévaloir : droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, effacement, limitation du traitement, le retrait de son consentement lequel entrera en vigueur au moment de sa réception ; - copie de la pièce d’identité afin de s’assurer de l’identité de la personne à l’initiative de la demande. FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) répondra dans les meilleurs délais. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
10. Notification de failles de sécurité
Toute faille de sécurité constatée doit être adressée à FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) dans un délai de 48 heures maximum par mail à l’adresse malpas@catherinemalpas.fr. En cas de faille de notification, les informations suivantes seront demandées : • la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ; • du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; • les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ; • les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives. FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) fera ses meilleurs efforts pour collaborer en cas de faille de sécurité afin d’y remédier dans les meilleurs délais.
11. Saisie CNIL
Les saisies de la CNIL peuvent être effectuées à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-dedonnees-personnelles
12. Registre traitements
Conformément à la réglementation en vigueur, les traitements de données personnels mis en œuvre par FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) sont consignés au sein d’un registre des traitements conservés dans l’entreprise et mis à jour chaque année.
13. Modification des présentes
Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, les personnes concernées sont invitées à prendre connaissance de la dernière version des présentes accessible sur les sites www.fitback.fr et www.catherinemalpas.fr.
L’identité des parties.
• L’objet de l’accord : les parties veilleront à décrire de la manière la plus précise possible le cadre de leurs relations commerciales. Plus le niveau de précision est élevé, plus le risque de litige est faible. En rédigeant cette clause précisément, chaque partie sait à quoi elle s’engage. L’article suivant peut insister sur les engagements et obligations respectives des parties, et énoncer les limitations de responsabilité respectives.
• Le prix : élément essentiel de tous accords commerciaux, le prix doit figurer en chiffres et en lettres. La clause peut en outre mentionner les modalités et les délais de paiement.
• La clause de confidentialité : pour préserver leurs informations confidentielles respectives, les cocontractants ont tout intérêt à insérer une clause de confidentialité ou à signer un NDA parallèlement au contrat de partenariat commercial.
• La déclaration d’indépendance réciproque : pour éviter toute requalification du contrat de partenariat commercial en un autre type de relation plus contraignante – contrat de travail notamment – il est judicieux de prévoir une déclaration expresse des représentants des sociétés signataires à cet effet.
• La durée de la relation d’affaires : comme tout contrat, le partenariat commercial mentionne une durée déterminée ou indéterminée. Cet article peut préciser les modalités de résiliation et de reconduction tacite.
• Une clause de résiliation : les parties peuvent insérer à leur contrat des motifs de résiliation anticipée. Cette clause s’avère très utile pour mettre un terme à une relation contractuelle insatisfaisante sans avoir recours au juge.
• Le droit applicable et le tribunal compétent : cette clause permet d’organiser les modalités de règlement des litiges, le cas échéant, pour éviter de perdre du temps.
• La date et la signature des représentants légaux des entreprises partenaires.
MENTIONS LÉGALES
Le site internet www.FitBack.fr est édité par FITBACK (SAS Catherine Malpas EAT WELL BE FIT) société anonyme simplifiée à associée unique au capital social de 300 Euros, immatriculée au RCS de Paris le 01-03-2013 sous le numéro RCS 791 571 185 sise 52 BD MALESHERBES 75008 PARIS ayant ses bureaux 1 rue des Bauches 75016 Paris. La directrice de publication est Catherine Malpas. Contact email : malpas@catherinemalpas.fr Tél : +33.06 07 24 25 08 Adresse postale bureaux : 1 rue des Bauches 75016 Paris Développeur Web – Agence Webcession.com : Contact@webcession.com Hébergeur – OVH SAS au capital de 10 069 020 € Directeur de la publication : Octave KLABA RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France